Rainforest Alliance soutient un détaillant agricole conforme au RDUE

Pour les partenaires certifiés en café et cacao, nous nous efforçons d’avoir RACP prête d’ici le 15 janvier 2024. À partir de cette date, les agriculteurs pourront sélectionner sur RACP les critères spécifiques qui s’alignent sur les exigences du RDUE et télécharger leurs géodonnées. Les entreprises sont encouragées à s’engager activement auprès de leurs fournisseurs agricoles, en demandant aux titulaires de certificats agricoles de s’assurer que la collecte et la soumission des données se déroulent à un rythme soutenu. Rainforest Alliance apportera également son soutien sur le terrain à cette fin.  

Les entreprises sont légalement responsables de la mise en œuvre du RDUE tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Et, bien qu’il y ait beaucoup d’alignement entre les exigences de la norme d’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance et celles du RDUE, il existe quelques différences mineures mais cruciales entre les deux. Par conséquent, le cacao et le café certifiés Rainforest Alliance ne peuvent pas être automatiquement considérés comme conformes au RDUE. Cependant, notre programme de certification est équipé d’une gamme d’outils qui peuvent fournir aux entreprises les informations supplémentaires nécessaires à la conformité (sans frais supplémentaires pour nos partenaires certifiés dans la chaîne d’approvisionnement).

Rainforest Alliance communiquera avec les titulaires de certificats agricoles sur ce qu’ils peuvent attendre dès janvier 2024 pour les critères RDUE qu’ils auront eux-mêmes sélectionnés, suivis d’une formation ciblée. Nous travaillerons également avec notre réseau de formateurs associés (ATN) et nos organismes de certification pour nous assurer qu’ils soutiennent les titulaires de certificats agricoles dans la mise en œuvre et l’audit des critères auto-sélectionnés.  

La norme d’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance (voir Annexe Chapitre 6 : Environnement) tient actuellement compte de la « conversion mineure » de terres à des fins agricoles dans deux cas précis :  

1. Conversion mineure qui a déjà eu lieu après le 1er janvier 2014 Elle doit être limitée à 1 % de la superficie totale de l’exploitation (et pour les groupes d’exploitations, à la superficie totale de l’ensemble du groupe) ou à 10 hectares, avec le montant le plus petit des deux. Dans de tels cas, le titulaire du certificat agricole doit mettre en place un plan de remise en état ou de compensation.  
2. Conversion mineure prévue pour une infrastructure essentielle aux exploitations agricoles ou de transformation. Elle doit être limitée à 1 % de la superficie totale des terres certifiées et doit être pré-approuvée par Rainforest Alliance.  

Toutefois, à compter du 15 janvier 2024, les titulaires de certificats d’exploitation agricole qui sélectionneront les critères du RDUE sur RACP ne pourront plus utiliser la conversion mineure autorisée en vertu du premier point ci-dessus dans les cas où la conversion a eu lieu après le 31 décembre 2020.

Nous encourageons les entreprises à engager la discussion avec leurs fournisseurs agricoles dès que possible pour comprendre leur capacité à mettre en place un système d’identité préservée ou d’identité mixte, car les volumes de cacao certifié Rainforest Alliance disponibles selon ces niveaux de traçabilité dépendent des fournisseurs de chaque entreprise. Tout le cacao certifié Rainforest Alliance est acheté auprès des détenteurs de certificats de la ferme en tant qu’identité préservée, puis chaque acteur de la chaîne d’approvisionnement choisit comment vendre ce cacao.   

Le programme de certification Rainforest Alliance utilise une combinaison de technologie de cartographie par satellite et d’audits tiers sur le terrain pour évaluer les risques et les cas de déforestation.  
 
Les titulaires de certificats agricoles fournissent des géodonnées au cours du processus d’enregistrement de la certification qui sont utilisées comme données d’entrée pour une évaluation des risques de déforestation. Les résultats de cette évaluation sont communiqués au titulaire du certificat agricole et à l’organisme de certification qui effectuera l’audit. Lors de l’audit d’un groupe d’exploitations agricoles, l’auditeur doit définir un échantillonnage de membres à visiter en fonction de l’évaluation des risques de déforestation. L’auditeur visite ensuite les exploitations agricoles (y compris celles qui ont été identifiées comme étant « à haut risque ») afin d’identifier tout cas de déforestation après le 1er janvier 2014. Vous pouvez en savoir plus sur ce processus et nos outils pour promouvoir deschaînes d’approvisionnement sans déforestation.   

Rainforest Alliance dispose de bases de données exclusives sur les couches forestières pour le Pérou, le Brésil, le Ghana, la Côte d’Ivoire et l’Indonésie, et utilise des couches forestières Copernicus pour d’autres pays, cartographiées par rapport aux cartes de Global Forest Watch pour la perte de couvert forestier.

Tous les titulaires de certificats agricoles sont tenus d’utiliser l’évaluation des risques de déforestation pendant le processus de certification.  

Dans le cadre du processus de certification Rainforest Alliance, la responsabilité de collecter et de soumettre leurs géodonnées incombe aux titulaires de certificats agricoles. Cependant, cela ne signifie pas qu’il est nécessairement de la seule responsabilité des agriculteurs d’assumer le coût de cette collecte de données. Rainforest Alliance encourage vivement les entreprises qui achètent auprès de détenteurs de certificats de café et de cacao à soutenir cette collecte de géodonnées, financièrement ou autrement, d’autant plus que la conformité au RDUE est de la responsabilité des entreprises qui mettent des marchandises sur le marché dans l’UE ou qui exportent depuis l’UE. 

Pour nos partenaires de la chaîne d’approvisionnement, il n’y aura pas de frais supplémentaires de la part de Rainforest Alliance pour les entreprises qui choisiront d’accéder à cette offre RDUE par le biais de la certification.

Les évaluations des risques de déforestation et d’empiétement sont basées sur l’imagerie satellitaire. Elles sont destinées à fournir une évaluation de la déforestation et des risques de déforestation, plutôt que des preuves concluantes de déforestation ou de non-déforestation. Pour le cacao certifié Rainforest Alliance, une enquête plus approfondie par le biais du processus d’assurance permet de prendre en compte le contexte. Dans le cadre du processus de Rainforest Alliance, les détenteurs de certificats agricoles ont la possibilité de retirer les fermes à haut risque de leur champ d’application de la certification ou de visiter les fermes à haut risque pour recueillir la preuve nécessaire qu’il n’y a pas eu de déforestation dans ces fermes. Cela fait partie du processus de gestion interne de la certification des groupes agricoles.  
 
Rainforest Alliance continuera d’affiner les résultats de l’évaluation des risques grâce à des améliorations, telles que l’exigence progressive sur la cartographie des polygones, et la mise à jour continue des cartes utilisées pour les évaluations des risques au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles. Nous continuerons également d’améliorer les mesures d’assurance de notre programme de certification. Ces améliorations devraient se traduire par moins de faux positifs et moins d’agriculteurs dans l’impossibilité d’accéder à la certification.  

Les entreprises pourront accéder aux données relatives à leur chaîne d’approvisionnement conformément à ce qui est fourni dans MultiTrace. Si les distributeurs souhaitent profiter de cette offre, ils devront passer par le processus de certification de la chaîne d’approvisionnement de Rainforest Alliance et participer à la traçabilité dans MultiTrace. 

Les distributeurs devraient travailler avec leurs fournisseurs pour identifier les titulaires de certificats agricoles qui font partie de leur chaîne d’approvisionnement.

L’EUDR exige que les produits soient fabriqués conformément aux lois locales, y compris non seulement les lois applicables en matière de déforestation, mais aussi de droits de l’homme, de droits du travail et toute autre loi pertinente.  

Le droit légal et légitime d’utiliser la terre est inclus dans les exigences de la norme d’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance (voir chapitre 5 : Social, exigences 5.8.1 et 5.8.2). Bien que les auditeurs soient tenus de vérifier les documents officiels ou juridiques, dans de nombreux pays, il n’existe aucun document pouvant être considéré comme une preuve. Par conséquent, le protocole de vérification de l’auditeur (un guide pour les auditeurs sur la façon de vérifier la conformité pour chaque exigence) offre la possibilité de vérifier « l’absence de litiges » sur le terrain. 

Comme établi dans la norme d’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance, tous les titulaires de certificats agricoles doivent se conformer aux lois applicables et aux conventions collectives (CCT) dans le cadre de la norme. Dans le cas où une législation applicable ou une CCT est plus stricte qu’une exigence de la norme, cette législation ou cette CCT prévaudra, sauf si cette législation est devenue obsolète. Dans le cas où une législation applicable ou une CCT est moins stricte qu’une exigence de la norme, l’exigence de la norme prévaudra, sauf si l’exigence permet de manière explicite que cette loi ou CCT s’applique. Gestion 

Tous les organismes de certification (OC) qui effectuent des audits pour Rainforest Alliance dans des pays spécifiques doivent entreprendre une évaluation de la loi applicable pour chacun de ces pays, afin d’identifier les lois applicables correspondant à chaque exigence de la norme. L’évaluation de la loi applicable est mise à jour chaque année par l’OC et envoyée à Rainforest Alliance. L’OC doit rendre cette évaluation de la loi applicable accessible à ses auditeurs afin qu’ils puissent vérifier la conformité des titulaires de certificats à ces lois.

Les critères auto-sélectionnés exigeront des titulaires de certificats agricoles qu’ils collectent des données de géolocalisation pour toutes les parcelles de cacao et de café, avec des polygones pour les parcelles de plus de 4 hectares. Toutes les géodonnées devront inclure 6 chiffres décimaux, au lieu des 4 actuellement requis par la certification Rainforest Alliance.

Ces données sont collectées dans le cadre du processus de certification Rainforest Alliance et sont la propriété des producteurs certifiés. Les titulaires de certificats de la chaîne d’approvisionnement accepteront de limiter l’utilisation de ces données exclusivement à des fins RDUE.  

Lorsque des géodonnées alignées sur les critères auto-sélectionnés du RDUE seront soumises dans le cadre du processus de certification, Rainforest Alliance vérifiera la qualité des données. Après cela, les critères auto-sélectionnés seront inclus dans les audits de certification et de surveillance des exploitations agricoles effectués par les organismes de certification tiers, ce qui signifie que l’auditeur vérifiera un échantillon d’exploitations agricoles pour s’assurer que les données soumises par le titulaire du certificat agricole sont complètes.  

Rainforest Alliance fournit la plate-forme et l’accès aux données clés pour que nos partenaires commerciaux puissent remplir leurs obligations en vertu du RDUE. Rainforest Alliance n’est pas habilitée à émettre des déclarations de diligence raisonnée.